Intervention de Gilles Savary

Il s’agit de la déclinaison du fameux contrat départemental. Nous avons travaillé avec M. Darmanin sur cette disposition qui, pour tout ou partie des communes d’une AOT intercommunale, pour peu que ces communes le souhaitent, ouvre la possibilité de donner une compétence aux polices municipales en matière de transports. Cela suppose de faire sortir celles-ci de leur ressort. Aussi prévoyons-nous que des communes pourront conclure entre elles des conventions permettant de déterritorialiser, pour l’exercice de la compétence transports, les missions des polices municipales. Le dispositif est très souple. Il pourra associer deux communes ou plus. La seule exigence est évidemment que ces communes soient concernées par une ligne de transport. L’idéal serait que toutes les communes d’une AOT intercommunale s’associent de la sorte, car toutes les polices municipales auraient alors une compétence générale sur l’ensemble du réseau. Mais nous laissons aux pouvoirs locaux le soin de s’organiser comme ils le souhaitent.