Transports collectifs de voyageurs
Article 12
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3109 de la Socialiste, républicain et citoyen (150 amendements)
- Avis N° 3307 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 3314 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (104 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Savary (1 intervention)
- Gérald Darmanin (1 intervention)
