Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Surtout, il serait anormal de refuser une mesure de santé publique au prétexte de favoriser avant tout la simplification de la vie des entreprises.

Il s’agit d’aller de l’avant, et de ne pas attendre qu’un produit soit interdit pour réfléchir à son remplacement. Si ce texte était adopté, les entreprises françaises pourraient mieux anticiper les changements et bénéficieraient d’un réel avantage compétitif face aux entreprises étrangères.

La proposition de loi n’impose pas la substitution des produits, elle incite seulement à le faire en donnant aux entreprises une meilleure connaissance des possibilités.

Elle prévoit également un système de labellisation : le label permettra aux entreprises les plus vertueuses, engagées dans cette détoxification, de se démarquer et donc d’accroître leur attractivité. Nous savons que notre plus-value, c’est le mieux-disant environnemental, le mieux-disant sanitaire et qualitatif. Enfin, l’étiquetage est un outil à développer : les consommateurs ont le droit de connaître les risques des produits qui les entourent.

Les écologistes se réjouissent qu’un texte sur ce problème sanitaire soit débattu, et nous espérons qu’il sera adopté. Les amendements déposés par le Gouvernement représentent un compromis acceptable, et l’ensemble des dispositions de cette proposition de loi va réellement dans le bon sens.

Pour conclure, je souhaite rappeler que si les Français sont préoccupés – bien sûr – par le chômage et l’insécurité,…

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