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Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Discussion générale
Mots-clés
air
chimique
pic
pollution
substance
substitution
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3277 (65 amendements)
Rapport N° 3356 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Louis Roumegas
(
8 interventions
)
Laurence Abeille
(
4 interventions
)
Gérard Menuel
(
4 interventions
)
Gérard Bapt
(
4 interventions
)
Jean-Marie Sermier
(
3 interventions
)
Patrice Carvalho
(
3 interventions
)
Yannick Favennec
(
3 interventions
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Jean-Noël Carpentier
(
1 intervention
)
Jean-Yves Caullet
(
1 intervention
)
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