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Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Louis Roumegas (8 interventions)
- Gérard Menuel (4 interventions)
- Gérard Bapt (4 interventions)
- Laurence Abeille (4 interventions)
- Patrice Carvalho (3 interventions)
- Yannick Favennec (3 interventions)
- Jean-Marie Sermier (3 interventions)
- Jean-Noël Carpentier (1 intervention)
- Jean-Yves Caullet (1 intervention)
