Intervention de Jean-Yves Caullet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai ni sur l’ampleur des enjeux pour la santé, ni sur les importants enjeux économiques, ni sur la complexité technique et réglementaire du sujet dont nous parlons : notre rapporteur, M. le secrétaire d’État et les orateurs précédents ont brossé, sur ces différents points, un tableau assez complet de la situation.

Je veux en revanche insister sur les conséquences de celle-ci : à terme, la substitution des substances préoccupantes par des substances moins dangereuses constituera certainement, tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation, un avantage compétitif décisif pour les entreprises ayant réussi la transition. C’est ce qui rend légitime la recherche de moyens efficaces et cohérents pour les aider dans une telle démarche.

Dans un domaine hautement concurrentiel – on l’a souligné – et fortement réglementé, tant au plan européen que national, comment procéder ? Lors des débats en commission, l’accent a été mis sur le risque que constitueraient des obligations supplémentaires et coûteuses, une surtransposition et des sanctions qui pourraient apparaître très lourdes. Je rends hommage au travail de notre rapporteur qui, en concertation avec le Gouvernement, a su tenir compte de ces inquiétudes légitimes.

Grâce aux amendements que nous aurons à examiner, les obligations ou les sanctions sur lesquelles pouvait paraître fondé le texte initial font place à un système incitatif et dynamique. Ainsi amendé, le texte permettra une politique coordonnée, incitative et lisible pour le public. L’action publique en la matière reposera sur des cibles prioritaires, sur la connaissance réelle des produits et des quantités utilisées et sur la compétence des agences techniques et scientifiques.

Les démarches volontaires des entreprises seront accompagnées, aidées et valorisées auprès du public à travers la possibilité d’un étiquetage. Le partage indispensable des connaissances et des bonnes pratiques sera organisé, mais de manière à respecter la nécessaire confidentialité des procédés de fabrication.

Je suis persuadé, mes chers collègues, que ce travail intense, accompli pendant une période habituellement réservé aux festivités et agapes familiales, sera fructueux. Vous le savez, il est des lois qui obligent ou interdisent ; il en est d’autres qui facilitent et organisent. Le présent texte, que la navette permettra assurément d’améliorer, était craint car il semblait ressortir à la première de ces deux catégories ; il sera au contraire fondamental et efficace car, grâce à un travail que je tiens une nouvelle fois à saluer, il relèvera de la seconde.