Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons vise à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. Personne ne peut être insensible aux sujets liés à la santé publique, à la détérioration de notre environnement et à notre qualité de vie, dans son sens le plus large et le plus transversal.

La représentation nationale sans exclusive et les Français sont préoccupés, nous l’avons vu récemment à l’occasion de la COP21. La qualité de l’air et de l’eau, nos écosystèmes, l’alimentation et la prévention des risques ont toute leur part dans cette préoccupation.

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