Intervention de Gérard Menuel

Cependant, sur de tels sujets, toute évolution législative ne peut être en décalage par rapport aux réalités du moment. Rappelons tout d’abord qu’un cadre réglementaire existe déjà. L’Union européenne, très active, a mis en place une réglementation étayée sur le plan scientifique et, au niveau national, plusieurs dispositions du code du travail encadrent déjà le recensement de substances dangereuses et la demande de substitution.

Cette proposition de loi, rejetée par la commission du développement durable, instaure le principe de substitution dans le cadre réglementaire national pour les produits chimiques. Bien évidemment, nous ne pouvons que partager le principe même de la substitution, comme « le remplacement des substances dangereuses par des alternatives sans danger », si ces alternatives existent, bien évidemment, et si elles sont économiquement soutenables.

Nous partageons tous le souhait qu’une substance chimique suspecte soit remplacée par une autre qui ne le serait pas.