Intervention de Gérard Menuel

Une surréglementation, de nouvelles dispositions mal étudiées et non assorties d’étude d’impact peuvent donc avoir des répercussions négatives, pénalisantes, et pas seulement pour le secteur de l’industrie chimique.

Vous l’avez compris, les raisons de rejeter cette proposition de loi anachronique sont de plusieurs types : scientifiques, réglementaires ou économiques. Les textes européens, et ils sont nombreux, traitent déjà de la substitution de nombreuses substances par différents mécanismes comme l’autorisation ou la restriction, et portent toujours, dans leurs conclusions, un regard scientifique.

On peut enfin se demander si le présent texte est compatible avec le droit national, lequel a son cadre réglementaire et ses exigences, ne serait-ce qu’au niveau du droit du travail ou au regard du plan Santé au travail 2016-2020.

En conclusion, cette proposition de loi a fait l’objet d’un débat sérieux, comme toujours, monsieur le président Chanteguet, au sein de la commission du développement durable. Celle-ci l’a rejetée, et rien, dans les aménagements mineurs proposés ce matin même, n’est susceptible de modifier notre point de vue, exprimé fin décembre. Le groupe Les Républicains votera donc contre ce texte.