Intervention de Yannick Favennec

Or un tel pictogramme existe déjà sur des produits ne contenant pas de substances chimiques préoccupantes, comme les produits alcoolisés par exemple. N’y a-t-il pas là un risque de brouiller le message ? Et surtout, quid des autres consommateurs, qui ont, eux aussi, le droit d’être informés convenablement quant à la présence de substances chimiques dans les biens de consommation ?

Actuellement, il existe, par exemple, une mention « sans bisphénol A », apposée au dos des tickets de caisse. Si nous sommes évidemment favorables à une extension du droit d’information des consommateurs, il nous semble nécessaire de réfléchir, de manière plus approfondie, à cette question, afin de trouver une solution plus adaptée aux enjeux à venir.

Enfin, nous avons une dernière interrogation, qui porte sur le rôle du principe de précaution, qui s’applique seulement à des risques non avérés. Ce principe a déjà permis l’interdiction de certains insecticides.

J’ai sur ce point, monsieur le président de la commission, posé une question lors de l’examen du texte en commission, question qui n’a toujours pas reçu de réponse. Je la repose ici : le principe de précaution peut-il être invoqué pour certaines substances chimiques préoccupantes ?

Vous avez, monsieur le rapporteur, apporté un certain nombre de corrections à votre texte, lors de son examen en commission. Toutefois, la version modifiée n’a pas été votée, ce qui montre bien que les craintes vis-à-vis de votre texte sont partagées sur l’ensemble des bancs de notre assemblée.

Mes chers collègues, comme vous l’aurez certainement compris, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants ne votera pas cette proposition de loi, dont nous ne sommes absolument pas convaincus de la nécessité au regard de l’état actuel du droit existant.