Intervention de Gérard Bapt

Bisphénol S qui est lui-même un perturbateur endocrinien ! Il a donc fallu prolonger notre démarche et appeler l’attention sur ce point, car très peu d’études – hormis certaines menées au Japon – portaient sur le bisphénol S. De là, de nouvelles recherches ont été menées et des substituts aux encres thermiques des tickets de caisse ont été trouvés qui sont issus de produits bio-sourcés. Cela permet d’éviter d’exposer, notamment les caissières en âge de procréer, aux risques des bisphénols.

Je le redis, monsieur le rapporteur, votre initiative est bienvenue. Plusieurs réserves ont été formulées que l’on peut tout à fait entendre : c’est le cas de celles portant sur les incitations fiscales au travers du crédit impôt recherche, dont il est vrai qu’elles auraient sans doute davantage leur place dans une loi de finances. Sur ce point, la concertation menée par le rapporteur avec le Gouvernement a abouti à une solution permettant d’éviter cette difficulté.

La question des sanctions a également été soulevée. La conférence de consensus que nous avions organisée avec M. Roumégas, voilà maintenant il y a un peu plus de deux ans, avait permis de constater que, même en l’absence d’obligations, des mouvements et des dynamiques pouvaient être enclenchés, dans la mesure où l’amélioration de l’information des consommateurs et des marchés en général peut constituer un gage de compétitivité et de rentabilité pour les entreprises actives en matière de recherche et d’innovation.

Pour cette raison, ce texte, qui s’insère dans un mouvement en faveur de la croissance verte et de l’investissement de nos entreprises – car c’est par l’investissement que pourront être créées de meilleures conditions de compétitivité, y compris sur le marché européen –, est bienvenu.

Bien entendu, le groupe socialiste, républicain et citoyen le votera.