Intervention de Jean-Marie Sermier

Souvent, ce n’est pas le produit qui est en cause, mais la façon dont on l’utilise. Vous savez bien que chaque produit que l’on trouve aujourd’hui a bénéficié d’une autorisation de mise sur le marché et que toutes les études ont été réalisées. Alors attention !

Monsieur Bapt, vous nous citez l’exemple d’une molécule et vous avez raison. Vous avez souligné qu’il y avait eu unanimité à propos du bisphénol A mais c’est normal car cette molécule posait effectivement un problème. Attention cependant à ne pas laisser penser qu’il y a un problème pour l’ensemble des molécules. Certains ont parlé de 30 000 molécules.

Si on examine cette proposition de loi de plus près, on s’aperçoit que, derrière les intentions louables, elle méconnaît la réalité des règles en vigueur et, plus largement, contraint encore davantage nos entreprises.

L’utilisation de substances à risque est déjà encadrée par de nombreux textes, cela a été rappelé tout à l’heure, notamment le règlement REACH. Des textes concernent aussi des secteurs particuliers. On se souvient des débats sur un certain nombre de molécules lors de l’examen du projet de loi relatif à la santé.

Il existe donc déjà un règlement à l’échelle européenne, le règlement REACH. Entré en vigueur le 1er juin 2007, il prévoit un système unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne. Il faut le laisser vivre, faire en sorte qu’il soit appliqué sans contribuer à le disqualifier avant même que toutes ses dispositions n’aient été mises en place.