Intervention de Jean-Marie Sermier

Cette proposition de loi prévoit des contraintes qui sont loin d’être anecdotiques. Le dispositif proposé par l’article 1er est lourd. Il prévoit un véritable audit chimique, qui doit comporter au moins quatre volets. C’est un document très compliqué, déjà extrêmement contraignant pour les grandes entreprises, et il est vrai que nous avons des majors en matière de chimie, mais, pour l’ensemble des PME ayant affaire à la chimie, ces documents seront inévitablement des boulets rivés à leurs pieds.

Mes chers collègues, je pense que cette proposition de loi fait fausse route. L’industrie chimique en France, c’est plus de 82 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 156 600 salariés, plus de 3 milliards d’euros d’investissements. J’ai la faiblesse de penser que nous sommes ici davantage pour la soutenir que pour la freiner. Or, au nom de principes généreux, cette proposition de loi va l’affaiblir.

La priorité est de vérifier la bonne application des règlements, et, s’ils n’étaient pas réellement appliqués, d’accélérer leur mise en place et de sanctionner les entreprises qui ne les respecteraient pas. C’est la solution que nous devons appliquer avec l’ensemble des autres pays de l’Union européenne.