Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je voudrais remercier les différents intervenants et apporter à chacun des réponses, même si certains n’ont pas compris l’objectif de la loi ou ont fait des contresens.

Je remercie bien sûr d’abord le Gouvernement d’avoir parfaitement compris l’objectif de cette proposition de loi, qui, en effet, ne surajoute pas une réglementation aux réglementations européennes mais apporte plutôt un complément et une incitation. Nous l’avons élaborée en commun en travaillant sur un véritable plan national en faveur de la substitution. Le ministère de l’écologie s’est approprié les objectifs, ce que je tiens à saluer car cela signifie non seulement que la proposition sera sans doute adoptée mais que l’exécutif s’engage sur cette question, ce dont je me félicite, d’autant plus que cela me paraît conforme aux objectifs affichés par la ministre de développer une vision positive et non pas punitive de l’écologie.

Je voudrais remercier ma collègue du groupe écologiste, Laurence Abeille, qui a insisté sur la vision globale qu’il convient d’avoir en matière de santé-environnement.

Il est nécessaire mais non suffisant d’agir substance par substance : c’est là un acquis de la Conférence environnementale et de la loi relative à la santé, qui a intégré la notion d’exposome. L’exposome s’oppose au génome. Le génome, ce sont les déterminants génétiques. L’exposome, ce sont tous les déterminants non génétiques, donc environnementaux, liés au mode de vie, qui déterminent la santé et ont maintenant été pris en compte dans le code de la santé publique. Dès que l’on parle d’exposition globale tout au long de la vie ou tout au long de la journée, on voit bien qu’on ne peut plus se contenter de travailler substance par substance et qu’il faut une approche globale pour traiter de cette notion d’exposome. C’est ce que nous essayons de faire.

Je remercie le porte-parole du groupe RRDP, pour ses propos très favorables au texte. Vous avez bien compris, monsieur Carpentier, le côté pragmatique de cette proposition de loi qui, contrairement à ce que prétendent certains, procède non par surtransposition…