Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Discussion générale
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :…en balayant d’un revers de main le coût sanitaire, social et économique des maladies. Notre collègue Laurence Abeille l’a rappelé, le coût des perturbateurs endocriniens représente 157 milliards par an dans l’Union européenne, et celui de la pollution de l’air 19 milliards. On ne peut pas évacuer cela parce que ces coûts sont pris en charge par la collectivité.
Il faut avoir une vision globale en matière de coûts et on ne peut pas se contenter de défendre les intérêts des entreprises sans jamais penser au coût global pour la société, qui pèse de toute façon sur l’économie d’une autre façon, par les coûts sociaux, par l’impôt, par l’action publique qu’il faut bien mener pour réparer les dégâts sanitaires. Nous essayons, nous, d’avoir une vision intégrée et je vous invite à le comprendre.
Vous dites qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact. Je suis désolé, c’est un travail de trois ans qui a abouti à cette proposition de loi. Nous avons organisé de nombreuses auditions des acteurs économiques. Vous n’étiez pas là, je le regrette, j’étais, hélas, l’un des seuls députés présents.
