Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je vous remercie évidemment, cher Gérard Bapt, avec lequel nous avons un long compagnonnage sur ces questions de santé- environnement. Vous comprenez tout l’intérêt de cette proposition puisque vous avez été confronté dans vos propres travaux à la question de la substitution, notamment pour ce qui est du bisphénol A. Vous pouvez donc parfaitement comprendre qu’il faut un dispositif d’incitation, précisément parce que les entreprises ne sont pas suffisamment soutenues dans les substitutions auxquelles elles souhaiteraient procéder.

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