Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Discussion générale
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Quant au niveau européen, il impose une réglementation des substances. Tout ce qui concerne l’incitation, l’information ou les aides fiscales relève pour l’instant du niveau national. Si je souhaite que l’Europe ait un jour un gouvernement économique plus intégré et une fiscalité commune, nous n’y sommes pas encore.
