Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Discussion générale
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Monsieur Sermier, ne confondons pas tout. Il n’y a aucune contradiction avec le règlement REACH. Sur 30 000 substances, seules trente sont réglementées. La réglementation procède par autorisation ou interdiction. Mais nous n’avons pas une vision aussi simpliste du monde : il n’y a pas les substances qu’il faut autoriser et celles qu’il faut interdire. Certaines substances, de l’ordre de 800 à 900, sont autorisées mais néanmoins préoccupantes. C’est pourquoi il faut aider, lorsque c’est possible, les entreprises à les substituer.
Les seuils d’exposition admissibles sont calculés pour une seule substance. Or, dans une journée, on ne subit non pas une, mais peut-être dix expositions : dans l’alimentation, dans l’eau, l’air ou encore les cosmétiques. C’est en vérité un cocktail d’expositions. Il faut agir par précaution et les diminuer quand c’est possible, sans obligation.
