Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Discussion générale
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous sommes cohérents. Nous ne voulons pas obliger, mais inciter.
