Intervention de Alain Vidalies

De ce point de vue, le débat de ce matin repose sur une opposition complètement factice.

Le Gouvernement n’a pas souhaité enregistrer purement et simplement la démarche de M. Roumégas, dont l’exigence pouvait soulever et justifier des critiques. Mais, à l’issue de notre débat et au vu des amendements acceptés par M. Roumégas, la proposition de loi devrait recevoir l’assentiment de tous. Le contraire serait assez incompréhensible.

On ne peut pas dire qu’on est conscient de ces problèmes et ne rien faire. L’histoire est là, monsieur Carvalho, et nous avons tous à l’esprit celle douloureuse de l’amiante, qui est loin d’être finie. Il y a parfois des carences et des échecs dans la connaissance et l’information scientifiques, et l’amiante en est un. Le système que nous vous proposons aujourd’hui n’est pas alternatif. Il ne remettra absolument pas en question ni les processus ni les obligations qui existent dans le code du travail. C’est une démarche complémentaire qui me semble particulièrement bienvenue après la COP21 et qui va dans le sens de ce que nous souhaitons.

Étant donné que cette démarche est incitative, il existe un chemin entre l’exigence de compétitivité et l’absence de nouvelles contraintes trop fortes pour les entreprises, afin de définir une perspective au service de la protection de la santé non seulement des travailleurs, mais de l’ensemble des citoyens. C’est cette démarche incitative qui devra nous rassembler, après le vote des amendements qui vous seront proposés grâce au travail sérieux accompli par M. Roumégas que je remercie une nouvelle fois.

Je vous appelle tous, particulièrement ceux qui se sont prononcés contre le texte ce matin, à bien prendre en compte ces évolutions. L’unanimité du vote enverrait un message important aux entreprises et à la population. Je ne comprendrais pas qu’à cause de postures ou de discours convenus, ce texte rencontre une opposition. La démarche constructive du Gouvernement avec le groupe écologiste et le rapporteur mérite de rassembler aujourd’hui l’ensemble de la représentation nationale.