Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Nous en venons aux amendements à l’article 1er.

La parole est à M. Jean-Louis Roumégas, pour soutenir l’amendement no 29 rectifié .

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