Intervention de François de Rugy

Face à ce triple constat sanitaire, économique et juridique, l’évolution de notre législation s’impose comme une nécessité.

La proposition de loi que je défends aujourd’hui avec mes collègues écologistes n’est pas une nouvelle loi sur l’air : celle-ci serait à mon sens souhaitable, mais n’est pas faisable malheureusement dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire. Non, cette proposition de loi vise à répondre à quelques problèmes concrets constatés ces dernières années : les élus locaux qui regrettent de n’être pas suffisamment consultés ; les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air qui alertent sur la fréquence des dépassements des seuils réglementaires – plusieurs dizaines de fois par an dans le cas de Paris ; les citoyens qui ne supportent plus de voir l’État et les collectivités locales se rejeter la responsabilité du déclenchement des mesures d’urgence, dans une véritable partie de ping-pong politique,…