Intervention de François de Rugy

Pour répondre à ces incohérences, la proposition de loi prévoit le déclenchement automatique des mesures d’urgence, notamment de la circulation alternée, en cas de pic de pollution persistant plus de deux jours. Cette mesure permettra d’agir plus rapidement sur les niveaux de pollution et de mettre fin à la cacophonie politique lors de la survenance des pics. Elle prévoit également l’abaissement des normes réglementaires en vigueur, afin que les seuils retenus en France soient conformes aux préconisations de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que la mise en oeuvre de dispositifs d’aménagement professionnel permettant aux personnes de maintenir une activité professionnelle lors de la survenance de pics et des mesures qui en découleraient.

Ces mesures n’ont pas été choisies au hasard : elles se fondent sur un retour d’expérience récent, à savoir les épisodes de pollution de 2014 et de 2015, au cours desquels la mise en oeuvre de la circulation alternée a permis de réduire le trafic routier et de faire baisser significativement le niveau de pollution aux particules fines et de dioxyde d’azote présent dans l’air.

Par ailleurs, les auditions conduites dans le cadre de l’élaboration de la proposition de loi ont permis d’évaluer les conséquences des mesures que nous préconisons. Ainsi, si les seuils préconisés par l’Organisation mondiale de la santé étaient respectés et si le déclenchement des mesures d’urgence était plus rapide, certains préfets seraient amenés à les déclencher plusieurs dizaines de fois par an alors qu’elles n’ont été mises en oeuvre que trois fois en vingt ans, soit depuis que la loi sur l’air a été adoptée !

À l’évidence, ces dispositifs sont contraignants. Mais ils revêtent surtout une forte dimension pédagogique ; ils rendent perceptible la réalité de la situation en permettant aux habitants et aux élus de regarder la réalité en face. Les changements de comportements et les changements de politique des transports et de normes d’émissions de polluants par les moteurs viendront aussi d’une prise de conscience sur la réalité et la gravité du problème de la pollution de l’air.

Souvenons-nous de ces parties de mauvais ping-pong politique qui se sont jouées lors des épisodes de pollution de 2014 et de 2015.