Intervention de François de Rugy

Bien sûr. Dans notre proposition de loi, la décision revient à l’autorité préfectorale.

Plusieurs discussions constructives ont d’ailleurs été nouées avec le ministère de l’écologie dans le cadre de la préparation de ce débat. Le Gouvernement nous a confirmé que la rédaction d’un arrêté interministériel répondant aux objectifs de la proposition de loi était en voie de finalisation. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous pourrez le confirmer à la tribune. Les débats d’aujourd’hui permettront d’en savoir davantage sur cette démarche, sur son cadre, ses objectifs, et son calendrier – point évidemment essentiel. Notre initiative parlementaire a permis tout à la fois d’enrichir et d’accélérer l’élaboration de cet arrêté.

Enfin, le Gouvernement a exprimé sa volonté de maintenir cette proposition de loi, en l’amendant, afin d’en faire un cadre adapté et complémentaire aux dispositions réglementaires qui pourront être mises en oeuvre – rapidement j’espère, nous n’avons que trop traîné !

Si la modification du cadre législatif nous semble constituer un geste fort, qui traduit une volonté politique et un engagement résolu dans la lutte contre la pollution atmosphérique, cette évolution législative peut s’accompagner de dispositifs réglementaires qui pourront être rapidement appliqués, ce qui nous évitera de nous retrouver dans une situation similaire à ce que nous avons connu en 2014 et en 2015.

En conclusion, je veux rappeler que, si l’on parle beaucoup de Paris et de la région Île-de-France, l’étude réalisée par le réseau Atmo montre que le problème de la pollution touche toutes les régions de France, dont plusieurs, d’ailleurs, sont davantage concernées par certains polluants que la région parisienne. Je le dis donc d’autant plus fort que ma région est plutôt épargnée : il faut une approche nationale.