Intervention de Jean-Noël Carpentier

Nous connaissons régulièrement, en particulier en Île-de-France, des alertes à la pollution de l’air, avec leur lot de débats passionnés et médiatiques sur les mesures à appliquer pour protéger nos concitoyens tout en évitant de leur rendre la vie impossible. Les derniers exemples franciliens de pics de pollution ont été pour le moins troublants pour l’opinion publique. Nous avons en effet entendu des déclarations contradictoires de la part des responsables politiques et des autorités administratives, engendrant de trop longues tergiversations avant que l’État ne mette en place la circulation alternée à Paris et dans sa proche banlieue.

L’objet de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, n’est pas de traiter les causes de la pollution de l’air, qui sont nombreuses, complexes et qui nécessitent des réformes de fond pour changer notre mode de développement et de consommation, comme l’ont démontré les débats de la COP21. Il serait bien prétentieux de vouloir les étudier en détail aujourd’hui. Non, cette proposition de texte vise à protéger nos concitoyens lors des pics de pollution de l’air, en rendant automatique le déclenchement des mesures d’urgence, et notamment de la circulation alternée.

De fait, les épisodes de pollution sont essentiellement dus à la circulation automobile. Il faut dire clairement que notre industrie automobile est trop polluante. Mais en attendant, il faut agir, et notamment réguler la circulation. Trop souvent, les gouvernements tergiversent avant d’imposer la circulation alternée, mesure pourtant particulièrement efficace, mais qui présente le défaut d’être pénible pour les automobilistes, et, reconnaissons-le, parfois un peu impopulaire. Avec l’automaticité de la circulation alternée, il n’y aurait plus d’hésitation, de cacophonie de la part des autorités : la mesure serait prise immédiatement.

Monsieur le rapporteur, le groupe RRDP est favorable à cette automaticité, et je vous félicite pour vos réponses concrètes, qui relèvent du bon sens. Si le sujet concerne principalement les grandes villes, ce sont tout de même des millions de nos concitoyens qui sont concernés par ce texte, qui pourrait compléter utilement les dispositifs déjà mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique dans un nombre croissant d’agglomérations, ce dont il faut se féliciter. Je pense notamment à la promotion des transports doux, des voitures électriques, de l’utilisation du vélo, à la piétonnisation des espaces publics et, bien sûr, au développement des transports en commun. Nos concitoyens sont de plus en plus favorables à ces dispositions en faveur de l’environnement, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Cela illustre en quelque sorte la défaite idéologique des climato-sceptiques et de leurs lobbies. Cela est vrai en France mais aussi majoritairement dans le monde. La réussite de la COP21 n’aurait pas pu avoir lieu sans cette évolution.

C’est donc dans cet esprit que je suis également favorable à l’adoption de mesures plus drastiques pour que nos industries deviennent plus propres. En la matière, le chantage à la compétitivité économique ne peut plus être systématiquement utilisé pour s’opposer aux mesures en faveur de l’environnement. La croissance verte n’est pas un mirage, mais un objectif fondamental pour le développement humain. L’environnement, c’est notre vie, notre santé. Rappelons seulement qu’en France, on estime à près de 45 000 le nombre de décès prématurés causés par la pollution de l’air. À ce titre, le scandale de la fraude sur les normes de pollution par Volkswagen est morbide. L’appât du gain est l’ennemi le plus dangereux de la planète. S’ils en étaient capables, ils nous feraient payer l’air qu’on respire ! Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour intervenir fermement dans les instances internationales pour que cela ne se reproduise pas et que ceux qui se sont rendus coupables de ces actions soient jugés le plus sévèrement possible.

Pour revenir au texte, monsieur le président, vous l’aurez compris, notre groupe y est favorable, même si des amendements pourraient l’améliorer. Je pense notamment à la consultation préalable obligatoire des présidents d’agglomération des zones concernées : que se passerait-il dans l’hypothèse où ils s’opposent au déclenchement des mesures d’urgence ? De même, les normes sur les seuils maximum des substances doivent-elles être inscrites dans la loi ? Ne relèvent-elles pas plutôt de dispositifs réglementaires ?

Monsieur le rapporteur, nous saluons votre travail et vos intentions, très utiles, indispensables même. À entendre le secrétaire d’État, on a le sentiment que cela a fait bouger beaucoup de choses. Aussi soutenons-nous votre démarche.