Intervention de Geneviève Gaillard

La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui, présentée par François de Rugy, vise à améliorer la gestion des situations d’urgence en cas de pic de pollution. Elle revêt selon moi une dimension pédagogique et factuelle très forte un mois après le succès de la COP21. Il est en effet indispensable de créer les conditions permettant de faire face à l’urgence. Les épisodes de pollution de l’air méritent une organisation particulière et des mesures assumées car ils sont souvent évolutifs d’un jour à l’autre et concernent parfois plusieurs départements. Ils impliquent la mise en oeuvre de mesures adaptées au contexte local dans des délais très brefs et supposent de ne pas tergiverser comme ce fut le cas au cours des dernières années en région parisienne.

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié en mars 2014 un arrêté précisant les modalités de gestion des pics de pollution de l’air. Il clarifie et harmonise au niveau national les critères de déclenchement des procédures de gestion des pics de pollution. L’arrêté décrit également les mesures de réduction des émissions susceptibles d’être mises en oeuvre en cas d’épisode de pollution.

Dans le présent texte, François de Rugy et nos collègues écologistes proposent des solutions relevant selon moi du bon sens et devant apporter à terme des réponses concrètes à des millions de personnes. Les modifications proposées viendront renforcer le dispositif global consacré à la qualité de l’air afin d’améliorer la préservation de la santé.

Le sujet de la qualité de l’air présente une vraie complexité en raison des nombreux enjeux, sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux qui le caractérisent. D’un point de vue économique, la pollution de l’air en France coûte chaque année plus de 100 milliards d’euros, soit deux fois plus que le tabac. Par ailleurs, le scandale Volkswagen, qui concerne en France plus d’1 million de véhicules, rappelle que le sujet peut être pour les industriels une préoccupation prioritaire, au détriment de leur image de marque dans la concurrence internationale. En matière sanitaire, le constat est très sévère au niveau national. En ville, 60 % de la population respire un air pollué. Toutes les maladies respiratoires sont en expansion et on dénombre 45 000 décès prématurés en France, essentiellement de personnes fragiles, âgées ou jeunes.

La qualité de l’air est donc à présent une problématique globale. Cet objectif en rejoint un autre, plus large, consistant à tendre vers un environnement mieux compris et mieux respecté par chacun d’entre nous au bénéfice de tous et pour le bien des générations futures.

Le sujet nous semble important mais il inquiète légitimement de nombreux citoyens. Nous devons prendre en considération leur quotidien en assouplissant certaines dispositions. La ministre de l’écologie a présenté en septembre dernier une communication relative à la qualité de l’air. Ce plan présente quelques mesures très attendues, dont une gestion bien plus efficace des pics de pollution grâce à une prise des décisions plus en amont des phénomènes de pollution.

D’autres mesures structurantes ont été concrétisées dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ou relèvent de l’action gouvernementale. Tel est le cas de l’instauration de zones à circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants, qui ont succédé aux zones d’action prioritaire pour l’air. Une liste de recommandations et de mesures réglementaires a été créée pour réduire les émissions. Toutes les recommandations sont indiquées dans l’arrêté.

Tout cela forme un tout et la proposition de loi qui nous est présentée, en améliorant le traitement des pics de pollution, est une pierre supplémentaire ajoutée à cet édifice. Nous en avons discuté en commission du développement durable et le groupe socialiste, républicain et citoyen soutient cette proposition de loi. Ce texte a été voté en commission et j’invite tous mes collègues à émettre un vote favorable. Peut-être sont-ils peu nombreux, mais même si je suis seule, je le voterai !