Intervention de François-Michel Lambert

Chaque année, et pas seulement avec l’arrivée des beaux jours, les Français sont soumis à un risque sanitaire majeur qui pèse significativement sur leur espérance de vie. La forte pollution de l’air, notamment dans nos métropoles, provoque des désagréments respiratoires immédiats, que chacun peut percevoir lors des pics. Elle a des conséquences sur le système cardio-vasculaire des Français et induit des coûts considérables pour nos systèmes sociaux.

Les épisodes de pics de pollution de mars 2014 et de mars 2015 ont démontré que la France disposait d’un système de prévision, de détection et d’information de très grande qualité. La proposition de loi de François de Rugy tend à l’améliorer encore en encourageant l’installation de stations pérennes de surveillance de la qualité de l’air. Mais les pics de 2014 et 2015 nous ont aussi enseigné que nous devons désormais hisser notre déclenchement des mesures d’urgence à la hauteur de notre dispositif de surveillance et d’alerte.

Une prise de conscience notable a émergé en 2015. En septembre, le processus de décision en cas de pics de pollution a été réformé. L’action des pouvoirs publics n’est désormais plus soumise à la constatation d’un pic mais à l’annonce de celui-ci. En novembre, il a été décidé d’automatiser la circulation alternée en Île-de-France. En outre, le Gouvernement a plusieurs fois annoncé sa volonté de poursuivre le travail de réforme engagé par la publication de normes réglementaires dans les prochains mois, M. le secrétaire d’État vient encore de nous le confirmer.

Cette proposition de loi a pour but de compléter intelligemment les travaux réglementaires existants.

Compléter, c’est en premier lieu rappeler que la pollution atmosphérique ne s’arrête pas au périphérique parisien, à la seule ville de Marseille ou aux frontières d’une autre métropole. Certaines régions sont d’ailleurs plus touchées que la capitale. Des villes comme Marseille, Lille ou Grenoble connaissent de plus fortes concentrations de particules fines dans l’air que Paris.

En 2014, la cité phocéenne a ainsi connu une concentration majeure de polluants de type PM10. Pas moins de dix-sept épisodes de pics concernant ces mêmes particules fines y ont été constatés, contre quatorze du même type à Paris Et Air PACA a observé que les vents qui balayent la ville de Marseille ainsi que l’ensemble des facteurs naturels, étaient de nature à rendre l’air des campagnes avoisinantes, à l’intérieur des terres, tout aussi irrespirable que dans le centre-ville.

Oui, cette pollution nous concerne tous, partout. La lutte contre la pollution atmosphérique chronique appelle une politique structurelle afin de développer des flottes automobiles moins polluantes. Elle impose également de s’intéresser à tous les facteurs polluants, pas seulement aux transports routiers.

C’est pourquoi, vingt ans après la loi Lepage, nous plaidons pour une nouvelle loi sur l’air, mais aussi pour une nouvelle loi d’orientation sur le transport, près de trente ans après la précédente.

Nous sommes des députés réalistes, lucides, et nous savons que de tels chantiers législatifs ne peuvent être menés à partir d’une seule initiative parlementaire comme celle de la niche écologiste. Nous avons donc voulu donner à notre initiative d’aujourd’hui un caractère concret et pragmatique et non en faire une mesure d’affichage ou idéologique. Mais nous sommes aussi des écologistes réformistes, c’est-à-dire déterminés à favoriser toutes les avancées possibles sur les questions qui sont au coeur de notre engagement, y compris par des petits pas.

C’est donc un texte réaliste et pragmatique qui nous est proposé. C’est par l’automaticité des mesures d’urgence énoncées à l’article 1er que l’on évitera la cacophonie que nous avons observée lors des derniers pics enregistrés, une cacophonie qui, soit dit en passant, rend nos concitoyens très dubitatifs quant à notre capacité à agir.

La réactivité et l’efficacité doivent être la priorité absolue lorsque la santé de nos concitoyens est en jeu. L’amendement gouvernemental sur la consultation des collectivités va dans ce sens, et nous vous en remercions, monsieur le secrétaire d’État. Grâce à la prise en compte de la directive européenne sur les normes, prévue à l’article 2, nous pourrons aussi garantir à nos concitoyens que les seuils fixés prennent en compte les risques dans leur intégralité. En outre, l’article 4 prévoit d’inscrire le plan de mobilité des entreprises au code des transports.

L’on nous a reproché de complexifier l’activité économique. Il me semble au contraire que nous proposons des règles claires, partagées, et qui permettront d’aller de l’avant. D’ailleurs, aménager les horaires pour différer les déplacements et favoriser le télétravail, c’est fournir des outils aux entreprises. Vous feriez bien, chers collègues de l’opposition, de regarder nos propositions de plus près : elles bénéficient à tout le monde, y compris aux entreprises. Elles permettent d’adapter la protection relative à la pollution aux exigences de l’activité économique et à la vie des salariés – car un salarié qui ne peut se lever le matin faute de pouvoir respirer, c’est beaucoup plus préjudiciable que quelques règles prétendument complexes ! C’est donc une mesure intelligente et adaptée à notre temps.

Mes chers collègues, l’amélioration concrète et significative de la vie de millions de concitoyens passe parfois par des lois courtes, simples et pratiques. Soyons courts, allons à l’essentiel, agissons avec efficacité : c’est l’opportunité que nous offre cette proposition de loi, que nous vous appelons à adopter.