Intervention de Christophe Premat

La proposition de loi que nous allons examiner porte sur le déclenchement des mesures d’urgence lors de pics de pollution prolongés. Je salue l’opportunité d’une telle proposition, nécessaire lorsqu’il s’agit de la santé publique de nos concitoyens.

Si cette proposition de loi apparaît judicieuse, dans un contexte d’urgence, pour gagner du temps et éviter des situations calamiteuses, elle n’est qu’une étape intermédiaire dans le nécessaire aménagement de la circulation en ville et l’indispensable ajustement des mesures sanitaires qui relèvent des pouvoirs publics.

S’il est devenu évident que la circulation alternée est une mesure indispensable pour des raisons de santé publique, sa mise en oeuvre en pleine période d’alerte à la pollution ne nous dispense pas de réfléchir aux causes. C’est pourquoi le débat que suscite le texte sur les seuils est important : c’est de leur définition, de leur délimitation que dépend le déclenchement des procédures qui ont des conséquences sur la circulation en ville, en particulier en métropole, et sur la population, car il s’agit de particules fines dont les effets sur la santé publique sont considérables.

Plus largement, au-delà de la question des seuils, se pose le problème de la diversification des transports dans ces métropoles et dans les espaces urbains. La ville doit être mobilisable d’une autre manière et la mobilité doit être repensée de façon à circonscrire au mieux le déclenchement de ces procédures.

L’article 4 de la proposition de loi prévoit ainsi que les entreprises peuvent recourir au télétravail pour décongestionner les transports. L’idée est intéressante. Elle affecte la nature de nos activités en même temps que la notion de mobilité. Une alternance entre le télétravail et la présence physique à des réunions pourrait ainsi être développée en amont pour mobiliser d’une autre manière les activités humaines.

Les contraintes de différentes natures qui pèsent sur les individus nous invitent à réfléchir à des transports plus adaptés. Une prime au transport collectif ou un encouragement à emprunter d’autres moyens de transport que la voiture individuelle pourraient être utiles.

Dans ma circonscription d’Europe du Nord, j’ai pu observer depuis quelques années le fort impact des péages urbains sur les réflexes quotidiens. Les usagers se mettent alors à préférer les transports collectifs à leur voiture individuelle. Cette commutation des transports a un effet bénéfique et quantifiable, et a surtout permis de faire disparaître les alertes au pic de pollution.

Il ne faudrait pas que cette proposition de loi nous habitue encore davantage à la réaction en urgence sanitaire alors que nous pourrions, par des mesures très simples, établir une cartographie des permutations possibles. Je sais que le rapporteur en a conscience et que le débat public se poursuivra à ce sujet.

Je suis convaincu que nous pouvons trouver un accord sur l’automaticité de cette procédure, même si elle ne nous dispensera pas d’un débat de fond sur la place des intermodalités dans les métropoles. N’est-ce pas d’ailleurs là le nouveau défi des villes dites intelligentes, de développer un réseau équilibré et économe des transports ?