Intervention de François de Rugy

Mais vous savez comme moi que ce type de dispositif ne produit des effets qu’à moyen et long terme. Le renouvellement d’un parc automobile prend au minimum huit ans ! C’est en cours, comme l’ont dit plusieurs orateurs, mais ce sera long. Il faut donc également faire face à l’urgence, et tel est l’objet du présent texte.

Le ministre et moi l’avons déjà dit : le Gouvernement remettra tout prochainement au Parlement le rapport prévu par la loi de transition énergétique sur cette question, et ses conclusions sont convergentes avec les dispositions de cette proposition de loi et du projet d’arrêté interministériel.