Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement tend à réécrire l’article pour préciser les conditions de consultation, en tirant les conséquences des difficultés rencontrées lors des précédents épisodes de pollution.

Comme je l’ai indiqué dans mon exposé liminaire, les modalités d’application seront satisfaites par la modification de l’arrêté du 26 mars 2014.

Concernant la consultation des collectivités territoriales, la nouvelle rédaction vise à la prévoir dans des délais compatibles avec la prise de décision. Il est donc proposé de consulter les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les autorités organisatrices de transports concernés. Le dernier alinéa prévoit des dispositions spécifiques pour l’Île-de-France afin de tenir compte de l’architecture de l’intercommunalité de l’agglomération parisienne.