Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution — Article 1er
François de Rugy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission n’a pas pu se prononcer car cet amendement a été déposé très tardivement. À titre personnel, dès lors que M. le secrétaire d’État a pris un engagement au nom du Gouvernement pour qu’un arrêté interministériel soit rapidement publié, et dès lors que nous avons échangé sur le contenu de cet arrêté au préalable, je donne un avis favorable.
