Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution — Article 2

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Cet amendement tend à supprimer la mention des foyers ouverts dans le texte. Des mesures seront mises en oeuvre pour réduire les émissions liées aux appareils de chauffage, tels le crédit d’impôt transition énergétique, qui est maintenu pour 2016, ou les aides de l’ADEME, étendues sur le modèle de celles qui ont été expérimentées dans la vallée de l’Arve et qui rencontrent un grand succès.

La mention explicite des foyers ouverts n’est pas nécessaire et stigmatise l’utilisation du bois, qui est pourtant une énergie renouvelable. Un rapport de l’ANSES et du HCSP permettra de disposer d’une revue des dernières connaissances scientifiques, qui seront d’ailleurs plus faciles à prendre en compte si l’on maintient la fixation des normes de qualité de l’air au niveau réglementaire.

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