Intervention de François de Rugy

Cet amendement a été déposé lors de la réunion tenue au titre de l’article 88 du règlement, et je ne lui ai pas donné un avis favorable. J’entends néanmoins l’argument, soulevé par plusieurs collègues, concernant la fixation des seuils dans la loi. Nous n’ignorions pas, lors de la préparation du texte, que le dispositif serait plus rigide si les valeurs limites figuraient dans la loi. D’ailleurs, nous proposions de les réviser largement, dans un sens plus protecteur pour la santé des Français. Le Gouvernement, pour sa part, a déjà saisi l’ANSES pour qu’elle réalise un travail précis, qui sera achevé avant la fin de l’année, sur la question des seuils. Dans ces conditions, je pense que sa proposition est tout à fait acceptable.