Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution — Article 4
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Cet amendement vise à clarifier, sans préjudice des dispositions spécifiques du code du travail, notamment de l’article L. 1222-11, la finalité des mesures du plan de mobilité spécifiquement établies pour la gestion des épisodes de pollution.
