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Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution — Article 4
François de Rugy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission, il n’a pu recevoir d’avis. Dans la mesure où il est cohérent avec l’amendement qui vient d’être voté, j’émets à titre personnel un avis favorable.
