Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 21h30
Enseignement immersif des langues régionales — Article 4
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Il est favorable, dans la mesure où cet amendement prévoit la voie conventionnelle ou contractuelle pour la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4, en vue d’éviter une action prescriptive de la région à l’égard des autres collectivités territoriales.
Dans un esprit de responsabilité partagée entre toutes les collectivités territoriales concernées, l’amendement permet la mise en place d’une politique de promotion des langues régionales. La voie conventionnelle permet de donner une base juridique à cette volonté. Je suis donc favorable à cet amendement, et, si il était adopté, à l’article 4 ainsi amendé.
