Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 1er bis
Catherine Vautrin, présidente :Pour la clarté de nos débats, je précise que l’amendement no 860 deuxième rectification du Gouvernement porte sur l’article 4.
La parole est à M. Philippe Duron.
