Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Pour la clarté de nos débats, je précise que l’amendement no 860 deuxième rectification du Gouvernement porte sur l’article 4.

La parole est à M. Philippe Duron.

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