Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 653 , 654 et 23 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 653 .

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