Intervention de Lionel Tardy

Bien volontiers, madame la présidente.

Dans le cadre du droit à communication, la communication des règles définissant un algorithme rend bien sur le papier. Mais j’y vois deux limites. Il ne faudrait pas que les explications soient complexes et inaccessibles pour les non initiés. C’est le sens de l’amendement no 733 , qui prévoit que les éléments seront communiqués de façon claire, ainsi que nous l’avons prévu dans d’autres articles.

Par ailleurs, comment l’intéressé peut-il faire la demande s’il ne sait pas que la décision a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique ? Cela reste un mystère pour moi – et certainement pour vous ! Conserver les termes « s’il en fait la demande » à l’alinéa 2 réduit considérablement la portée de cet article. C’est le sens de l’amendement no 732 .