Intervention de Chantal Guittet

Cet article opère de grandes avancées. Désormais, les administrations de plus de 250 salariés rendront spontanément publics leurs documents et leurs données sur internet. Leur diffusion en sera massivement élargie tout en protégeant l’identité des personnes.

Cette disposition doit être saluée à un double titre. D’une part, elle offre l’accessibilité à tous, ce qui démocratise les données. D’autre part, elle sécurise les données personnelles.

La circulation du savoir est un véritable enjeu de gauche et cet article renforce la transparence et la démocratie. Je m’en félicite.

Il conviendrait cependant de rectifier certaines dispositions, en direction des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et des EPCI, qui se retrouvent dans une situation inégalitaire puisque la loi NOTRe les obligeait déjà à diffuser l’intégralité de leurs documents.

Par ailleurs, il serait nécessaire que tout soit rendu public, aussi bien les documents publics que les algorithmes qui structurent le travail des administrations. Nos concitoyens pourraient ainsi comprendre réellement le fonctionnement de leurs services publics et retrouver confiance dans leur administration.

Je soutiendrai par conséquent les amendements de Dominique Potier, Colette Capdevielle et Christian Paul, qui tendent à compléter cet article pour étoffer les objectifs initiés par le Gouvernement : plus de transparence et de démocratie pour un accès juste et égalitaire au travail de nos administrations.