Intervention de Sergio Coronado

La définition d’un seuil pour le nombre d’agents en dessous duquel une administration peut être dispensée de publier ses données apparaît peu pertinente. Ce critère n’est pas vraiment adapté, dans la mesure où de « petites » administrations peuvent produire des données importantes. Ce critère manque de surcroît de transparence aux yeux du grand public. Il a été proposé, pour les collectivités locales, de retenir le seuil, plus clair, du nombre d’habitants.

Par ailleurs, comme le rappelle l’étude d’impact, « les nouvelles obligations des documents administratifs prévues par le présent article seront mises en oeuvre facilement au plan technique grâce à la plateforme ouverte des données publiques, data.gouv.fr. […] Quelques minutes suffisent pour créer le compte d’une organisation et mettre en ligne […] un jeu de données. Data.gouv.fr accueille aujourd’hui près de 21 000 jeux de données, issus de 350 producteurs ».

Cette publication est donc simple à mettre en place. Dès lors, cet amendement tend à supprimer le principe des seuils, comme nous vous l’avions proposé en commission.