Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le premier, comme je l’indiquais, se rapporte à la question du « crantage » à cinquante agents dans le décret. Le second consiste simplement à ajouter les mots : « ou salariés », afin de ne pas prendre uniquement les agents en compte.
