Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je crois que le Gouvernement a déjà fait part de son avis favorable tant aux sous-amendements qu’à l’amendement…

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