Intervention de Luc Belot

Nous en arrivons à des débats que nous avons entamés tout à l’heure et qui ont également été copieux lors de l’examen des textes relatifs à l’open data, notamment celui qu’a défendu Mme Clotilde Valter pour transposer la directive PSI. En l’occurrence, il est proposé d’ajouter à l’alinéa 2, après le mot : « aisément », les mots : « et gratuitement ».

L’enjeu, déjà évoqué, est celui de la gratuité des données publiques. Depuis 1998, tous les responsables de l’État, quelle que soit leur sensibilité politique, se sont fait l’écho de cette demande. Le CIMAP – comité interministériel pour la modernisation de l’action publique – de 2013, le rapport de M. Mohammed Adnène Trojette, les discours de l’actuel Premier ministre et de ses prédécesseurs, permettent de mesure l’importance de cet enjeu.

Nous avons souvent évoqué ici même la question de l’impact de la gratuité. À cet égard, madame la secrétaire d’État, je me réjouis des annonces que vous avez faites mardi dernier et des engagements forts que vous avez pris, notamment à propos de l’INSEE et de la statistique en général. J’ai discerné dans vos propos une volonté d’aller plus loin dans le travail d’ouverture des données et de gratuité.

Rappelons simplement que, demain, ce qui sera le moteur de notre économie passera forcément par la donnée, que celle-ci soit créée ou collectée par des entreprises ou qu’il s’agisse de la donnée publique. La gratuité est un enjeu de développement économique tant pour les grands groupes nationaux ou internationaux que pour les petites entreprises, qui souvent n’ont pas accès aux données, n’ayant pas, comme les grands groupes, les moyens de les acheter.