Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne peux que souscrire à l’analyse, puisque j’ai défendu dans l’hémicycle il y a deux mois des amendements assez similaires. Pour autant, comme je l’ai indiqué, nous avons choisi en commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs une rédaction légèrement différente, qui ne nuit pas, me semble-t-il, à l’objectif de l’amendement, qui est d’assurer que les documents soient réutilisables.
Dans un souci de cohérence rédactionnelle de l’ensemble de nos textes, surtout lorsque l’on doit toucher à la loi CADA, je vous suggère, madame Dubié, de retirer cet amendement afin que nous en restions à une rédaction commune.
