Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ferai une lecture inverse. Je souhaite en effet le maintien de cette précision qui me paraît essentielle. Dans son rapport, la sénatrice Corinne Bouchoux évoque différents sites, notamment sante.gouv.fr, où l’on trouvait des données particulièrement datées alors que le ministère avait fait, sans jamais les rendre publiques, des mises à jour.
Il me semble donc important de maintenir, à l’alinéa 3, les mots : « , ainsi que leurs versions mises à jour », qui sont de nature à apporter des garanties, à rappeler l’obligation et à éviter que des administrations, considérant qu’elles ont déjà fait le travail, ne se préoccupent pas des mises à jour.
