Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Au demeurant, par souci de cohérence rédactionnelle avec l’alinéa 6, il aurait été opportun d’ajouter également le mot « sanitaire ».
Par ailleurs, je suis plutôt défavorable à l’idée de borner l’avancée que constitue la publication des bases de données des administrations, car ces données peuvent présenter un intérêt autre qu’économique, social ou environnemental. Certaines données peuvent présenter un intérêt eu égard à la transparence de la vie publique ou à la vie démocratique. Ces données doivent, elles aussi, être accessibles.
