Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Quoi qu’il en soit, le fait de ne pas laisser à l’administration le soin d’apprécier le caractère d’intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental de données doit faire l’objet de discussions complémentaires. Je note avec intérêt que l’amendement no 233 du rapporteur propose une piste intéressante. Encore une fois, il ne faut pas sous-estimer l’impact réel et immédiat sur les administrations de l’ouverture des données publiques par défaut. Je précise que cela concerne l’ensemble des administrations et qu’il est important de leur préserver cette marge de manoeuvre. Je demande donc le retrait de l’amendement.

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