Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’ai développées pour l’amendement de M. Gosselin, et de nouveau je vous renvoie à l’amendement no 233 du rapporteur.
