Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Luc Belot, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 233 et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.

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