Intervention de Julien Aubert

Je tiens à appuyer l’argumentation de ma collègue. Nous sommes ici sur une logique de flux de données qui soulève une vraie question : qui est responsable du flux ? Est-ce l’administration qui assure les missions concernées, ou celle qui assure la publication ? Je comprends que Mme la secrétaire d’État estime que ce serait facteur de lourdeur, mais s’il n’y a pas d’obligation, on voit bien que chacun verra midi à sa porte et que les citoyens auront une administration numérique asymétrique en fonction de la collectivité, de la structure ou du bon vouloir du responsable du service. Il serait tout à fait possible de procéder à des conventionnements, car ces flux sont généralement standardisés. Des administrations pourraient ainsi décider de s’entendre par avance sur le type de documents publié, sachant qu’il n’y aura ainsi pas de doublon. Il ne s’agirait pas forcément d’une mise en oeuvre ad hoc. Ce serait donc moins lourd que ce que suppose Mme la secrétaire d’État.